Je lis mômes

Association JE LIS MOMES - STATUTS

Article 1^er

A partir du 25/06/2012, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Je lis mômes”.

Article 2

Cette association a pour objet la promotion de la lecture auprès des enfants et des adolescents. Elle a pour but d’organiser, en partenariat avec les structures locales, un festival du livre jeunesse où le public pourra rencontrer des auteurs, des illustrateurs, des éditeurs et plus généralement, toute action favorisant l’ouverture culturelle des enfants et des adolescents.

Article 3

Le siège social est fixé à SAUJON, Charente-Maritime.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose :

1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation de 10 euros.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ recevoir des dons manuels.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de trois mandats.

Elle se réunit chaque année au mois de juin. Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président. Pour délibérer valablement, la présence d’un tiers des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président ;

• un secrétaire ;

• un trésorier.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Article 13

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 14

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts. Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 15

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 14 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum
n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le 25/06/2012

Danièle Gay, présidente             Françoise Langlet, secrétaire            Michel Chartrain, trésorier